Mentions légales
Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, les informations d’identification suivantes de l’entreprise sont fournies :
Propriétaire : Vivers Sala Graupera SL Numéro d’identification fiscale : B08646889 Siège social : Carretera N-II, km 650-800, Boîte postale 88, 08392 Sant Andreu de Llavaneres, Barcelone, Espagne Téléphone : +34 93 795 21 39 Email : asala@salagraupera.com Inscription au registre : Registre du Commerce de Barcelone
Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.salagraupera.com (ci-après, le « Site »), propriété de Vivers Sala Graupera SL.
La navigation sur le Site confère le statut d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site.
Conditions d’utilisation
Utilisation correcte du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les informations qui y sont proposées pour des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucune activité publicitaire ou commerciale par le biais ou en relation avec l’utilisation du Site.
Limitation de responsabilité
Vivers Sala Graupera SL ne saurait être tenu responsable, en aucune circonstance, des dommages de toute nature pouvant être causés, y compris, mais sans s’y limiter :
- Les erreurs ou omissions dans les contenus
- L’indisponibilité du Site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus
- L’utilisation illégale ou inappropriée du Site
- L’indisponibilité, la maintenance et le fonctionnement effectif du Site ou de ses services et contenus
- Les informations erronées ou incomplètes contenues sur le Site
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Vivers Sala Graupera SL ou à des tiers ayant autorisé son utilisation, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne soit considéré comme cédé à l’Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Vivers Sala Graupera SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’accès au Site soit considéré comme accordant des droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus du Site est interdite, sauf autorisation expresse du titulaire des droits d’exploitation correspondants.
Droit d’exclusion
Vivers Sala Graupera SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas l’une des dispositions des présentes Mentions légales.
Liens
Ce Site peut inclure des liens vers des pages web de tiers. Vivers Sala Graupera SL n’est pas responsable des contenus, informations ou services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui sont exclusivement informatifs et n’impliquent en aucun cas une relation entre Vivers Sala Graupera SL et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.
Protection des données
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Modification des présentes mentions légales
Vivers Sala Graupera SL se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du Site, ainsi que les contenus, services et conditions requises pour les utiliser, avec pour seule limitation d’informer des modifications en temps voulu.
Droit applicable et juridiction
Les relations établies entre Vivers Sala Graupera SL et l’Utilisateur seront régies par le droit espagnol en vigueur. Les parties se soumettent, au choix de l’Utilisateur, pour la résolution des conflits et avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur ou à ceux de Barcelone.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Politique de confidentialité | Politique des cookies | Contact